PRO V.O fait le point sur les bonus et malus à prendre en compte lors de l’acquisition d’un véhicule en 2022.
Bonus écologique prolongé mais du changement à venir
Le bonus écologique, visant à aider et motiver les consommateurs à l’achat d’un véhicule neuf électrique ou peu polluant, est reconduit sur l’année 2022. Le barème de ce dispositif est resté inchangé sur le premier semestre de cette année, mais attendez-vous à un nouveau calcul prochainement. En effet, le barème de cette prime va évoluer dès le 1er juillet 2022.
Pour rappel, le bonus écologique est une aide dédiée à l’achat d’un véhicule neuf dont le taux d’émissions de CO2 ne dépasse pas les 50 g par kilomètre parcouru (il est cumulable avec la prime à la conversion sous certaines conditions).
Ce dispositif concerne également l’achat d’un véhicule électrique d’occasion depuis fin 2020, à hauteur d’une aide de 1 000 € pour l’acquéreur.
Deux changements principaux impacteront le dispositif au 1er juillet 2022 :
- Un barème abaissé de 1 000 € pour toute achat de véhicule électrique (exceptés ceux achetés en occasion et les camionnettes électriques)
- Le retrait des véhicules hybrides du dispositif, ce qui exclut désormais les véhicules émettant plus de 20 g/km d’émissions polluantes
Évolution du barème au 1er juillet 2022 :

*La prime est augmentée de 1 000 € pour les résidents outre-mer (sauf véhicules d’occasion)
Durcissement du malus écologique
Le malus écologique n’est pas une nouveauté sur le marché de l’automobile mais son calcul a été revu et durci cette année (norme WLTP). En 2021, seuls les véhicules avec un taux d’émissions de CO2/km supérieur à 133 g étaient concernés. Depuis 2022, ce seuil a été abaissé à 128 g de CO2/km pour les acquéreurs d’un véhicule neuf, qui se verront imposer un malus pour les émissions polluantes.
Pour rappel, ce malus concerne uniquement les véhicules de tourisme lors de la première immatriculation. Les véhicules utilitaires ne sont donc pas concernés par le dispositif (VU légers - moins de 3,5 tonnes).
En pratique, le malus écologique augmente progressivement selon le taux d’émissions de CO2/km du véhicule, de 0 € pour les véhicules émettant moins de 128 g/km, et jusqu’à 40 000 € pour les véhicules les plus polluants (supérieur à 223 g de CO2/km).

Le plafond du malus écologique pour les voitures les plus polluantes est donc passé de 30 000 € en 2021 à 40 000 € en 2022. Il augmentera encore en 2023 pour atteindre 50 000 €, avec un seuil d’entrée abaissé de 5 g/km (dès 123 g de CO2/km).
Mise en place du malus au poids
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau malus concernant le poids des véhicules de tourisme à l’achat est entré en vigueur. Avec l’instauration de ce malus appelée taxe « sur la masse en ordre de marche » (TMOM), le gouvernement cherche à réduire l’empreinte carbone du parc roulant en France en sanctionnant les acquéreurs des véhicules les plus lourds en circulation.
En pratique, ce malus s’élèvera à 10 € par kilogramme pour tout véhicule dépassant le poids de 1,8 tonne. Par exemple, pour l’achat d’un véhicule de 1,9 tonne, le propriétaire devra s’acquitter d’une facture de 1 000 € en plus du prix de son véhicule (auquel pourra s’ajouter le malus écologique si le véhicule en question est concerné).
Le malus au poids est plafonné à 40 000 € quand il est cumulé au malus écologique concernant les émissions polluantes.
Quelques cas spécifiques :
- Les familles avec au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une minoration (sous conditions)
- Les acquéreurs de véhicules électriques et hybrides sont exonérés
- Les personnes en situation de handicap possédant une carte mobilité inclusion sont exonérés (de tous les malus par ailleurs
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35947
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35950
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014